CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société nutricis dont le siège social est sis en France, BP 2316 - 69216 Lyon Cedex 02, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée " la Société " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fivecaps.com, propriété de la Société, dénommée ci-après " le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site fivecaps.com et sont conformes à la législation française en vigueur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes accompagnant les produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels.  

3 - Tarifs

Les prix toutes taxes comprises figurant dans le catalogue sont exprimés en euro, hors frais de transport, et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande, soit 5,5%.  Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont à la charge du Client et varie selon sa zone géographique de résidence. Ces frais sont indiqués lors de la procédure de commande.

4 - Aire géographique

La facture pourra être établie hors TVA française pour des produits livrés dans un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Il appartiendra au Client de s'acquitter des droits et taxes du pays de livraison. 

5 - Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

6 - Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs. Il  bénéficie pour cela d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à la Société

Les produits doivent être renvoyés aux frais du Client, dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le Client dans le même délai de rétractation.

La Société remboursera au Client le prix des produits retournés dans un délai de sept jours ouvrables suivant leur réception.

Afin d'éviter tout litige quant au délai fixé ici, le Client aura tout intérêt à utiliser le service Colissimo.

7 - Modalités de paiement

Les paiements sont effectués soit : 

Par carte bancaire par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par chèque bancaire, uniquement pour la France, établi à l'ordre de nutricis. Dans ce cas les produits sont expédiés après réception par la Société du chèque correctement libellé

8 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Il appartient au Client de bien vérifier ses coordonnées tel qu'elles apparaissent sur le site.

Les colis sont expédiés en colissimo. Ce service garantit une livraison dans les 48 h.

Les risques sont à la charge du Client  à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif 

9 - Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à contact@fivecaps.com dans le délai de sept jours ouvrables de la livraison. 

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fivecaps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société ou de ses fournisseurs.

Sauf aux fins exclusives d'information à usage personnel et privé, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte doit faire l'objet d'une demande préalable d'accord écrit auprès de la Société. 

11 - Archivage – Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social

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nutricis Sarl – SIREN 499 085 413 – APE 4638B – RCS Lyon – TVA FR 44 499 085 413